CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE ET APPLICATION TENNIS METRICS

INCLUT : mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies

Version : 15 décembre 2025

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de l’édition du Site TENNIS METRICS. Le site TENNIS METRICS est édité par TENNIS METRICS SAS, dont le siège social est situé 291 chemin du Tramway, 06330 Roquefort-les-Pins immatriculé au RC de Grasse sous le numéro SIREN 801 791 567 Adresse e-mail : [email protected] Le Directeur de publication est monsieur Elie Crozet. Le Site TENNIS METRICS est hébergé par OVH Cloud dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, Roubaix, 59100, France, dont les serveurs sont localisés en Europe et sont soumis aux régulations GDPR applicables.

Toute référence au « Site TENNIS METRICS » inclut également, sauf indication contraire, l’application mobile TENNIS METRICS ainsi que l’ensemble des services numériques associés édités par TENNIS METRICS SAS.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE ET APPLICATION TENNIS METRICS

Services accessibles ci-après le Service ou les Services : Le Site TENNIS METRICS a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, La fourniture gratuite de données d’analyse qualifiées sur une sélection de compétitions sportives ainsi que La fourniture payante par abonnement ou achat ponctuel (à la demande) de pronostics sportifs et propositions de paris sur une sélection de compétitions sportives. Ces Services sont exclusivement destinés à des personnes physiques majeures.

Données d’analyse qualifiées sur des compétitions sportives

Le Site TENNIS METRICS met à disposition des visiteurs, gratuitement, des données d’analyse qualifiées (statistiques, analyses, cotes…) sur une sélection de compétitions sportives. Ces données d’analyse gratuites ne constituent en aucun cas des conseils de jeu ou pronostics. Il s’agit de simples données d’information. Elles sont destinées à éclairer l’utilisateur quant aux éléments déterminant la compréhension d’un événement sportif ainsi que le fonctionnement des opérateurs de jeu.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fera de ces données, notamment s’il parie sur un site agréé au sens de la réglementation qui lui est applicable et du risque qu’il souhaite prendre à cette occasion.

L’utilisateur s’interdit une utilisation autre (notamment à titre commercial) de ces données qui ne sont fournies qu’à des fins personnelles. L’utilisateur s’interdit donc de copier, reproduire et diffuser notamment auprès de tiers ces données qui sont couvertes.

Pronostics

Le Site TENNIS METRICS fournit à ses Clients dans le cadre d’un abonnement ou achat ponctuel (à la demande) de pronostics sportifs et propositions de paris sur une sélection de compétitions sportives.

• Les pronostics sportifs ont pour objet de signaler au client des propositions de paris basées sur les chances de gains d’un participant à une compétition sportive. Ces pronostics sont systématiquement accompagnés d’un avis et ne constituent pas des conseils de jeu.
• Il est ici précisé que cet avis est élaboré à partir du traitement de données d’analyse, qui fait intervenir l’expérience d’un spécialiste de la discipline concernée et qui met en évidence, le cas échéant, les limites et le niveau de risque du pronostic et du pari concerné.

Le Site TENNIS METRICS informe ses clients que les Services offerts dans le cadre de ses abonnements ou achats ponctuels ont un simple caractère informationnel et excluent toute garantie quant à un résultat quelconque lorsqu’ils sont utilisés par l’abonné ou client pour engager des paris sur des sites de paris en ligne légaux au sens de la réglementation qui lui est applicable.

TENNIS METRICS rappelle que le pari en ligne est une activité récréative qui ne peut être considérée comme une source de revenus. Par ailleurs, le pari en ligne comporte nécessairement un risque quant au résultat d’une compétition qui n’est jamais exempte de hasard.

TENNIS METRICS recommande à ses clients d’évaluer leur pratique de jeu et leur appétence aux risques grâce aux outils disponibles type EVALUJEU (https://www.evalujeu.fr/).

TENNIS METRICS recommande à ses clients d’utiliser correctement et honnêtement, compte tenu de leur pratique du jeu, les dispositifs à leur disposition sur les sites de paris sportifs destinés à garantir une maîtrise de leur jeu.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il souhaite faire des Services offerts par TENNIS METRICS en fonction du niveau de risque qu’il est prêt à accepter.

Compte tenu de ce qui précède, il est ici précisé que les pronostics ne sauraient induire par eux-mêmes aucun engagement ni aucune garantie d’aucune sorte de la part de TENNIS METRICS.

Il est également précisé que l’utilisateur ou client du Site est seul à même d’apprécier sa capacité à accéder au site et à ses Services au regard de la réglementation applicable au lieu où il se trouve lors de son accès au Site. TENNIS METRICS ne saurait encourir aucune responsabilité vis-à-vis du visiteur ou client de ce fait.

ARTICLE 3 : APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des Services fournis par TENNIS METRICS à ses utilisateurs et clients (ci-après le « Client » ou les « Clients ») sur le Site www.tennismetrics.io et les éventuels domaines et sous-domaines associés (ci-après le « Site »).

Les Conditions Générales déterminent les droits et obligations de TENNIS METRICS et du Client dans le cadre des relations qui sont les leurs. Ces Conditions Générales accessibles sur le Site dans la version indiquée prévaudront sur toute autre version antérieure ou tout autre document.

Le Client reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance, les avoir lues et les avoir acceptées avant de finaliser toute inscription sur le Site ou souscription d’abonnement ou achat ponctuel. Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande d’abonnement ou achat ponctuel, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de TENNIS METRICS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du Service qu’il sélectionne à ses besoins propres dont il est seul juge.

Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des actions et commandes faites par le Client.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site, application mobile, sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 4 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, le Client peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : TENNIS METRICS SAS – 291 chemin du Tramway, 06330 Roquefort les Pins.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

TENNIS METRICS met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS DE TENNIS METRICS SUR LE CONTENU DU SITE

TENNIS METRICS n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

TENNIS METRICS n’est pas responsable :

• En cas de défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses Services.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITE

DISPOSITIONS GENERALES

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licite la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est strictement nécessaire à la bonne exécution de la fourniture du Service au Client ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur le Site TENNIS METRICS sont les suivantes :

• Prénom
• Nom
• Pseudo
• Adresse email
• Mot de passe de façon 100% encrypté
• Numéro de téléphone
• Coordonnées bancaires stockées uniquement chez Stripe
• Adresse personnelle

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité en fonction de l’état de l’art l’ensemble des données collectées pour une durée d’un an, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée. La collecte et le traitement des données sont destinées exclusivement à la fourniture par TENNIS METRICS des prestations et fournitures à ces clients.

2. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le Site TENNIS METRICS est hébergé par : OVH Cloud dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, Roubaix, 59100, France, et dont les serveurs sont localisés dans l’Union européenne et sont soumis aux régulations relatives au traitement et à la protection des données personnelles des pays en question.

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Elie Crozet. Il peut être contacté par email à l’adresse suivante : [email protected]

4. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Délégué à la Protection des Données est Elie Crozet. Il peut être joint par email à l’adresse suivante [email protected]

5. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Il est ici rappelé que l’accès au Site Tennis Metrics est strictement réservé aux personnes physiques majeures.

6. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, le Client possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, le Client est tenu de lui communiquer ses prénom, nom, adresse e-mail ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre au Client dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

• A: Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données.

• B: Droit à la portabilité des données

Le Client a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site.

• C: Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Le Client a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

• D: Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

• E: Modalité de saisine du Délégué à la Protection des Données

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à Monsieur Elie Crozet, Délégué à la Protection des Données de TENNIS METRICS SAS en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail suivante : [email protected]

F : Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande du Client ou que le Client souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

7. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le Site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier au Client en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel du Client est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer le Client par tout moyen dès qu'il en a connaissance.

ARTICLE 9. COOKIES

1. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort du visiteur ou du Client. Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement du Client est nécessairement demandé. Ce consentement du Client est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l'issue de cette période, le Site demandera à nouveau l'autorisation du Client pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

La politique de TENNIS METRICS concernant les cookies est amenée à évoluer au cours du temps. Chaque version nouvelle est consultable en cliquant sur le lien « Paramètres de cookies ». Une modale est alors proposée à l'utilisateur qui peut dès lors accepter cette nouvelle version ou non.

2. OPPOSITION DU VISITEUR OU CLIENT A L'UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE Il est porté à la connaissance du visiteur ou Client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Il peut s'opposer à certains types de cookies non obligatoires et continuer sa navigation. S'il décide de s'opposer à tous les cookies, y compris ceux obligatoires, le visiteur ou Client doit quitter le Site en fermant l'onglet de navigation. Enfin, s'il n'accepte ni ne refuse certains cookies, c'est-à-dire s'il n'émet aucun consentement ni opposition en ne cliquant pas sur « accepter » ou sur la croix permettant de quitter l'onglet de navigation, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du Site.

3. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE L'éditeur du site attire l'attention du visiteur ou Client sur le fait que les cookies utilisés lors de sa navigation sont décrits dans une page du Site accessible à tout le monde en cliquant sur le lien « Paramètres de cookies » en bas de page.

• Politique cookie Nous utilisons des cookies pour nous aider à améliorer votre expérience sur TENNIS METRICS, https://www.tennismetrics.io. Cette politique en matière de cookies fait partie de notre politique de confidentialité et couvre l'utilisation de cookies entre votre appareil et notre Site. Nous fournissons également des informations de base sur les services tiers que nous pouvons utiliser sur notre Site. Ceux-ci peuvent également utiliser des cookies dans le cadre de leurs services, même s'ils ne sont pas couverts par notre politique. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies de notre part, vous devez indiquer à votre navigateur de refuser les cookies de notre Site. Certains des contenus et services que vous souhaitez pourraient ne plus être disponibles.

• Qu'est-ce qu'un cookie? Un cookie est un petit fichier de données qu'un site internet stocke sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il contient généralement des informations sur le site lui-même, un numéro d'identification unique qui permet au site internet de reconnaître votre navigateur internet lorsque vous revenez, des données supplémentaires utiles au cookie et la durée de vie du cookie lui-même. Les cookies permettent d'activer certaines fonctionnalités (par exemple, la connexion), de suivre l'utilisation du Site (par exemple, les analyses), de stocker vos paramètres utilisateur (par exemple, le fuseau horaire, les préférences de notifications) et de personnaliser votre contenu (par exemple, la langue). Les cookies définis par le site internet que vous visitez sont généralement appelés « cookies propriétaires » et ne font généralement que suivre votre activité sur ce site. Les cookies installés par d'autres sites et sociétés (c-à-d. des tiers) sont appelés des « cookies tiers » et peuvent être utilisés pour vous suivre sur d'autres sites internet utilisant le même service tiers.

Cookies essentiels Les cookies essentiels sont indispensables à votre expérience en ligne car ils activent des fonctionnalités essentielles telles que les connexions utilisateur, la gestion de compte, le traitement des paiements, etc. Nous utilisons des cookies essentiels pour activer certaines fonctions de notre Site.

Cookies de performance

Les cookies de performance sont utilisés pour suivre l’utilisation que vous faites d’un site internet lors de votre visite, sans que des informations personnelles vous concernant soient collectées. Généralement, ces informations sont anonymes et agrégées avec des informations suivies sur tous les utilisateurs du site, afin d’aider les entreprises à comprendre les habitudes d’utilisation des visiteurs, à identifier et diagnostiquer les problèmes ou les erreurs que leurs utilisateurs peuvent rencontrer et à prendre de meilleures décisions stratégiques pour améliorer l’expérience globale de leurs visiteurs. Ces cookies peuvent être configurés par le site internet que vous visitez ou par des services tiers. Nous utilisons des cookies de performance sur notre Site.

Cookies de fonctionnalité

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour collecter des informations sur votre appareil et tous les paramètres que vous pouvez configurer sur le site internet que vous visitez (comme les paramètres de langue et de fuseau horaire). Avec cette information, les sites internet peuvent vous fournir un contenu et des services personnalisés, améliorés ou optimisés. Ces cookies peuvent être configurés par le site internet que vous visitez ou par un service tiers. Nous utilisons des cookies de fonctionnalité pour certains éléments de notre Site.

Cookies de ciblage / publicité

Les cookies de ciblage sont utilisés pour déterminer quel contenu promotionnel est pertinent et mieux adapté à vos intérêts. Ils peuvent être utilisés pour diffuser des publicités ciblées ou pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Cela aide les entreprises à améliorer l’efficacité de leurs campagnes et la qualité du contenu qui vous est présenté. Ces cookies peuvent être configurés par le site internet. Les cookies de ciblage peuvent être utilisés pour localiser d’autres sites internet en utilisant les mêmes niveaux de service. Nous utilisons des cookies de ciblage / publicité sur notre Site.

Cookies tiers sur notre Site

Nous pouvons employer des sociétés tierces et des personnes externes à TENNIS METRICS sur notre Sites, par exemple des fournisseurs d’analyses et des partenaires de contenu. Nous accordons à ces tiers l’accès à certaines informations pour effectuer des tâches spécifiques en notre nom. Ils peuvent également créer des cookies tiers afin de fournir leurs services. Les cookies tiers peuvent être utilisés pour vous suivre sur d’autres sites internet. Comme nous n’avons aucun contrôle sur ces cookies, ils ne sont pas couverts par la politique de TENNIS METRICS en matière de cookies.

Notre promesse de confidentialité par des tiers

Nous examinons les politiques de confidentialité de tous nos fournisseurs tiers avant de faire appel à leurs services pour nous assurer que leurs pratiques sont conformes aux nôtres. Nous n’inclurons jamais sciemment de services tiers qui compromettent ou violent la vie privée de nos utilisateurs.

Comment contrôler ou désactiver les cookies

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies de notre part, vous pouvez demander à votre navigateur de refuser les cookies de notre Site. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut, mais vous pouvez mettre à jour ces paramètres pour refuser les cookies ou pour vous avertir lorsqu’un site internet tente de définir ou de mettre à jour un cookie- Si vous parcourez des sites internet à partir de plusieurs appareils, vous devrez peut-être mettre à jour vos paramètres sur chaque appareil.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de TENNIS METRICS et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de TENNIS METRICS.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence applicables.

ARTICLE 12. SERVICES

Les Services et produits offerts gratuitement, par abonnement ou achat ponctuel par TENNIS METRICS font l’objet d’un descriptif détaillé sur le Site.

Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel.

L’accès au Site et aux Services est consenti à titre personnel au Client. Le Client s’interdit de concéder, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou mettre autrement à disposition d’un tiers non autorisé les informations et données accessibles sur le Site ou dans le cadre du Service d’une quelconque façon.

Les Services accessibles par abonnement ou achat ponctuel sont disponibles dès paiement par le Client et encaissement effectif par la Société.

Sauf indisponibilité totale du Service et qui serait exclusivement imputable à TENNIS METRICS, TENNIS METRICS n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Toute consultation du Site et souscription d’abonnement ou achat ponctuel implique nécessairement l’acceptation expresse de la description des Services offerts.

ARTICLE 13. TARIFS

Le prix des abonnements ou des Services à l’unité est, conformément aux dispositions du Code de la consommation, indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors suppléments éventuels, qui seraient mentionnés à la commande et facturés en supplément.

L’abonnement est souscrit par le Client pour la durée choisie par lui lors de la souscription.

Tout renouvellement d’abonnement est automatique. Il est possible de l’annuler depuis le compte du Client.

Le tarif de la formule d’abonnement proposée par TENNIS METRICS figure sur le Site est porté à la connaissance du Client avant tout engagement. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de l’abonnement est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par TENNIS METRICS. Ce tarif est ferme et non révisable pendant sa période de validité correspondant à la durée de l’abonnement., TENNIS METRICS se réserve le droit, de modifier le prix de ses abonnements à tout moment. La modification de tarif sera applicable à tout nouvel abonnement souscrit.

En cas d’offre promotionnelle TENNIS METRICS s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande d’abonnement passée durant la période de l’offre.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le prix total de l’abonnement inclut le total des frais exposés pour chaque période de facturation de l’abonnement. Le prix total inclut le total des coûts mensuels.

ARTICLE 14 – DUREE

Le client pourra mettre un terme à l’abonnement souscrit à sa date anniversaire. La résiliation devra être effectuée par mail au plus tard une semaine avant cette date. À défaut et dans la mesure ou l’abonnement est renouvelable l’abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période conformément aux conditions de l’abonnement souscrit et au tarif applicable à la date de renouvellement.

La cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat d’abonnement entraîne la suppression de l’accès du Client à son compte client. Toutefois, le Client conserve les données de son profil en tant qu’utilisateur enregistré sur le Site.

ARTICLE 15 – SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT OU ACHAT PONCTUEL

1. Processus

   Pour pouvoir souscrire un abonnement ou procéder à un achat ponctuel, le Client doit préalablement créer son compte client sur le Site.

   Lors de son inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai. Notamment le client doit certifier qu’il est majeur TENNIS METRICS se réservant la possibilité d’en demander la justification à tout moment au client par la fourniture d’une pièce d’identité en cours de validité.

   Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, TENNIS METRICS est en droit de supprimer son compte client, de suspendre et/ou de résilier son abonnement ou refuser un achat ponctuel et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site.

   Pour passer commande d’un abonnement, le Client, après avoir rempli son étape d’inscription, clique ensuite sur le bouton “Continuer” il enseigne la nature et la durée de l’abonnement souscrit et fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement.

   Avant de cliquer sur le bouton «Confirmer», le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Il appartient au Client de vérifier sa capacité à passer la commande, l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Les mêmes dispositions s‘appliquent en cas d’achat ponctuel.

   La confirmation de la commande entraîne acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES qui se matérialise par une accord formel et forme le contrat.

   Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société. Le client dispose conformément à la loi d’un droit de rétractation selon les dispositions du code de la consommation.

2. Modification de l’abonnement

   Toute demande de modification de son abonnement par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de TENNIS METRICS.

   La Société se réserve le droit d’apporter au Service les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

3. Validation de la commande

   TENNIS METRICS se réserve le droit de refuser toute commande d’abonnement ou achat ponctuel pour des motifs légitimes en cas de suspicion de fraude, de détournement du Service, de fausse identité, d’usurpation d’identité, etc…

ARTICLE 16. CONTRAT

1. Conclusion Le contrat est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande d’abonnement ou d’achat ponctuel par le procédé du clic en ligne.

2. Archivage et preuve L’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions du Code civil. Ces communications, commandes et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

3. Résolution Si les Services n’ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date d’encaissement effectif par TENNIS METRICS d’une mensualité de l’abonnement du Client, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra mettre un terme à son abonnement dans les conditions prévues au Code de la consommation. TENNIS METRICS s’engage à rembourser au Client les sommes versées d’avance dans les meilleurs délais. TENNIS METRICS pourra en cas de non-paiement du prix de l’abonnement par le client mettre un terme à la fourniture du Service.

ARTICLE 17. CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Abonnement Le Client souscrit en ligne une offre d’abonnement, dont les détails sont disponibles sur le Site. Le Client optera pour un paiement mensuel de l’abonnement.

Le paiement mensuel peut être effectué :

• Par un achat sécurisé en ligne par Carte Bancaire (Visa, American Express, Master Card, CB, e-carte bleue) en indiquant sur le formulaire d’abonnement le numéro de carte, sa date d’expiration, le cryptogramme

En cas de règlement mensuel par prélèvement bancaire automatique ou Carte Bancaire, le Client s’engage à approvisionner son compte bancaire pendant toute la durée de l’abonnement. Si le règlement mensuel était annulé ou interrompu, le Client s’engage à régler à la Société le montant du ou des mois non prélevés dont il est redevable ainsi que les frais de rejet bancaire (15 € par rejet) et de traitement. En cas de modification, le Client s’engage à communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires avant la date de prélèvement ou du débit mensuel.

2. Sécurisation du paiement Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires avec l’interface de paiement en ligne sécurisée Stripe.

3. Retard de paiement Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 2 % du montant TTC du prix de la fourniture des prestations de service figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à TENNIS METRICS, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que TENNIS METRICS serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

4. Défaut de paiement

TENNIS METRICS ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé dans les conditions et délais ci-dessus indiqués.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à TENNIS METRICS.

En outre, TENNIS METRICS se réserve le droit, lorsque le montant convenu de l’abonnement n’est pas payé à l’échéance d’exiger le paiement des mensualités impayées et de résilier la fourniture des prestations de service commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 18. OBLIGATIONS DU CLIENT

1. Obligations du Client liées à la création du compte client

Lors de la création de son compte client, le Client doit créer son identifiant et mot de passe lui permettant d’accéder au Service.

Ces identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par le Client. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants et mots de passe le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des identifiants et mots de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Le Client s’engage à conserver ses identifiants et mots de passe secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. À cet égard, le Client a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants et mots de passe, le Client doit en informer sans délai le service clients de TENNIS METRICS, par courrier électronique, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des identifiants et mot de passe du Client. Le Client recevra un nouveau mot de passe.

Le Client est avisé que l’ouverture d’une nouvelle session par des identifiants et mot de passe déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la première session ouverte.

2. Obligations du Client liées à l’utilisation du Site

TENNIS METRICS accorde au Client un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes:

• De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s’engage à:
• ne télécharger les informations disponibles sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps; n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante;
• ne pas conserver les informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai;
• à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise;
• ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de TENNIS METRICS;
• ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de TENNIS METRICS, le contenu éditorial des informations [texte (articles, titre …) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la ou les marque(s) de TENNIS METRICS et/ou des titulaires de droit;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de TENNIS METRICS, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site;
• à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes de toute information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit;
• à informer TENNIS METRICS dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé;
• ne faire aucune utilisation des informations expertes à des fins contraires à l’éthique et a fortiori aux lois applicables;
• garantir TENNIS METRICS contre tous recours concernant notamment les engagements qui précèdent.

La violation de ces dispositions impératives soumet le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 19. GARANTIE ET RESPONSABILITE DE TENNIS METRICS

1. 1. Garantie

   TENNIS METRICS met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site, et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Site.

   Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de TENNIS METRICS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement dudit Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis.

   • Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que:
   • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls; ledit Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité;
   • il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les informations;
   • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par le Client de TENNIS METRICS ou lors de l’utilisation du Site et du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes: le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site;
   • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site;

- il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
- la communication de ses identifiant et mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations ;
Le Client accepte par l’adhésion aux présentes à adopter un comportement conforme à la morale et aux bonnes mœurs et à ne rien faire qui puisse troubler l’ordre public.

2. Exonération de responsabilité

La responsabilité de TENNIS METRICS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité de TENNIS METRICS ne peut être engagée pour non-conformité du Service à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le Service n’est pas interdit à la vente dans son pays (auquel cas il s’engage à ne pas l’utiliser).
TENNIS METRICS ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le Client à l’occasion de l’utilisation du Service.
TENNIS METRICS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au Site en raison de la défaillance de la connexion internet ou du réseau du Client.
TENNIS METRICS ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par TENNIS METRICS, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.
La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une instruction à la décision afin d’effectuer une transaction quelconque. Le Client reconnaît, en conséquence, utiliser les informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Si le Client contracte avec des annonceurs présents sur le Site, TENNIS METRICS n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

3. Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, le prix versé à la commande du Service reste acquis à la Société à titre d’indemnité.

ARTICLE 20. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant aux Services (abonnements ou achats de Tokens/pronostics), le Client accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation de la commande et renonce expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué sur le fondement du droit de rétractation une fois le Service accessible.

ARTICLE 21. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS. Tel : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Mail : [email protected]

ARTICLE 22. RÈGLES DE COMMUNAUTÉ

L'accès aux espaces communautaires (groupes Telegram, commentaires) est un privilège qui peut être révoqué à tout moment. Il est strictement interdit de : diffuser des contenus haineux, racistes, diffamatoires ou illégaux ; faire de la publicité pour d'autres services (spam) ; harceler d'autres membres ou le personnel de TENNIS METRICS. Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate et définitive sans remboursement.

ARTICLE 23. TOKENS (MONNAIE VIRTUELLE)

Les 'Tokens' sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement au sein de l'application TENNIS METRICS pour débloquer des contenus spécifiques. Ils ne possèdent aucune valeur monétaire réelle, ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en euros ou toute autre devise. Ils expirent en cas de suppression du compte.

ARTICLE 24 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS IOS (APPLE)

Reconnaissance : Les présentes Conditions Générales sont conclues entre vous et TENNIS METRICS uniquement, et non avec Apple. TENNIS METRICS, et non Apple, est seul responsable de l'application sous licence et de son contenu.

Portée de la licence : La licence qui vous est accordée pour l'application est limitée à une licence non transférable d'utilisation sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et tel que permis par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias Apple, à l'exception du fait que l'application peut être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur via le Partage familial ou l'achat en volume.

Maintenance et support : TENNIS METRICS est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et de support concernant l'application. Vous et TENNIS METRICS reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l'application.

Garantie : TENNIS METRICS est seul responsable de toute garantie produit, expresse ou implicite. En cas de non-conformité de l'application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d'achat de l'application. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application.

Réclamations sur le produit : Vous et TENNIS METRICS reconnaissez que TENNIS METRICS, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers concernant l'application ou votre possession et/ou utilisation de cette application, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

Droits de propriété intellectuelle : Vous et TENNIS METRICS reconnaissez que, dans l'éventualité d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'application ou votre possession et utilisation de cette application enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, TENNIS METRICS, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour contrefaçon de propriété intellectuelle.

Conformité légale : Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Conditions d'accord de tiers : Vous devez respecter les conditions d'accord de tiers applicables lors de l'utilisation de l'application (par exemple, ne pas violer votre contrat de service de données sans fil).

Tiers bénéficiaire : Vous et TENNIS METRICS reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions Générales, et qu'après votre acceptation de ces Conditions Générales, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer ces Conditions Générales à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.